Conditions générales de vente
Le Site, les produits et services, les contenus audios ou vidéos tant dans le processus de vente que lors de l’exécution ne sont pas tenus par une obligation de résultat ; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage, résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Chaque client confirme qu’il est en bonne santé mentale et physique et qu’à sa connaissance, il ne présente aucune contre-indication pouvant engendrer un risque de maladie, de blessure ou de trouble lors de l’exécution d’un service. Le client se doit de consulter et obtenir une autorisation médicale préalable si son état de santé le nécessite.
Il est conscient que certains exercices ou activités proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer ces exercices ou activités.
Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, de ses actions et des résultats.
Il ne cherchera d’aucune manière à rendre Nicolas Proupain, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les autres clients, les personnes habilités de/par Nicolas Proupain, responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Nicolas Proupain ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et tout type de contenu délivré par Nicolas Proupain, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Nicolas Proupain, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Nicolas Proupain ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la responsabilité de Nicolas Proupain de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Nicolas Proupain, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou autres causes.
Il est de la seule et entière responsabilité de chaque client de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Nicolas Proupain n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
Droit de rétractation et remboursement
Les produits bénéficiant de soldes, de promotions ou d’une remise ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement, e-book compris.
Dans les autres cas, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai identifié ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et seront remboursés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée, les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
– dans leur état d’origine et complets permettant leur remise en commercialisation à l’état neuf
– dans leur emballage d’origine
– accompagnés de la facture d’achat.
Le client est responsable de la dépréciation de la valeur du produit résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit).
Le client peut exercer son droit de rétractation par email auprès de Nicolas Proupain à l’adresse : discover@theinnerstate.global exprimant sa volonté de se rétracter et en mentionnant la commande concernée par sa rétractation.
Voici un exemple de formulaire de rétractation pouvant être utilisé par le client :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie l’exercice de mon droit de rétractation du contrat portant sur l’achat par mes soins du Produit ci-dessous, concernant la commande ci-dessous:
Identification du Produit : ……………………………….
Date de la commandé : ……………………………………..
Date de réception de la commande : ………………………..
Références de la commande : ………………………………
Nom (du client) : ……………………………………………………..
Adresse (du client) : ………………………………………………………………..
Signature (du client) : ……………………………..
Date : ………………………………………………………………..
Une fois cette rétractation effectuée par le client dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande, le client doit renvoyer le produit objet de sa rétractation au plus tard dans les 15 jours à compter de l’envoi de sa rétractation et ce à l’adresse postale suivante : 1, rue St Louis, 78100 St Germain en Laye
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, Nicolas Proupain procédera au remboursement des sommes versées par le client, en ce compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Nicolas Proupain est informé de la décision du client de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du produit. Nicolas Proupain n’est pas tenu de rembourser au client tous frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de force majeure empêchant l’un des évènements organisés par Nicolas Proupain de se dérouler à la date initialement prévue, ni remboursement, ni indemnités de quelque nature que ce soit ne pourront être réclamés par le client. En revanche, Nicolas Proupain s’engage à reporter l’événement impacté par ce cas de force majeure dans les plus brefs délais ou de proposer un nouveau format équivalent et d’en informer les clients par tous les moyens à sa disposition (email ou téléphone). Sont à considérer comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles (tempête, ouragan, …), évènements politiques majeurs (guerre, attentat, coup d’Etat, …), épidémies, décisions gouvernementales, maladies, urgences familiales, etc.
Mise à jour de la présente politique
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Les modalités de la présente politique pourront être modifiées ou aménagées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
SOUS TOUTES RESERVES.