Conditions générales de vente
Termes et conditions
PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par Nicolas PROUPAIN. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et
« nos » font référence à Nicolas PROUPAIN. Nicolas PROUPAIN vous propose ce site web, ainsi que
l’ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre
acceptation de l’intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié
par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris
les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien
hypertexte. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris,
sans limitation, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de
contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à notre site web ou de
l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces
Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions générales du présent
accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions
d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions
d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis
aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier
ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des
modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la
publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par PLANET HOSTER. Inc. Cette société nous fournit la plateforme de
commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur(e), ou ne pas être
majeur(e) et avoir obtenu le consentement de vos représentants légaux pour permettre aux enfants
mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en
vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) lors de
l’utilisation du Service.
Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code malveillant.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce
soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être
transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des
modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les
informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie
du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni,
sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne sauraient limiter
ou affecter les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes,
incomplètes ou non à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et
ne doit pas être utilisé comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des
sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du
contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne
sont pas actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier
le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de consulter
régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie
de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de
prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces
produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou
échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits
présentés sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur
votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute
personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous
réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les
descriptions et les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à
notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout
moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés
ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion,
limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions
peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte
de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou
d’annulation d’une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous
contactant à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de votre commande. Nous
nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent
provenir de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour
tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos
informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les informations relatives à votre carte
bancaire (numéro et date d’expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous
contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni
aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur
disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans
aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des
outils tiers optionnels.
L’utilisation de ces outils proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous
appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils
par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site
web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront
également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – TIERS À GAUCHE
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments
provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous
sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de
l’exactitude de ces sites, et nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant
aux éléments ou sites web de tiers, ni quant à leurs produits ou services.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de
biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers.
Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre
avant toute transaction. Les réclamations, plaintes, questions ou autres demandes concernant les
produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des
participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives,
des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel,
par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous
puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de
toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes
et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une
compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à
notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou
autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes
Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les
marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de
propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire,
illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter
le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d’utiliser une fausse
adresse courriel, de vous faire passer pour une autre personne ou d’induire en erreur, de quelque
manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul
responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux
commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre
Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs
typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix,
les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous
réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les
informations, voire d’annuler des commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web
associé s’avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre
commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou
de tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune
date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne saurait
indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises
à jour.
ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou
son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes
illégaux ; (c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale,
provinciale ou étatique ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e)
harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne
en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race,
de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou
trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant
susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou
d’Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) envoyer des spams,
pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l’exploration de sites web (spidering), le crawling ou le
scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec les dispositifs de sécurité du
Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous
réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de
violation des conditions d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle,
sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l’utilisation du
Service.
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou annuler le Service
pour une durée indéterminée.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à
vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son
intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur
disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse
ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation
à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Nicolas PROUPAIN, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents,
sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront
être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire,
punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de
profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire,
qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre,
découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par le biais du Service, ou pour toute
autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit,
y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout
dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou
produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur possibilité a été
signalée. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de
responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces
juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nicolas PROUPAIN,
ainsi que sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses
administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services,
ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou
demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre
violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence,
ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi
applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans
que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la
résiliation du présent accord à tous égards.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous
pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services,
ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas,
l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le
présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues
jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos
Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes
Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement que
nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et
nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et
propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y
limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à
l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Nicolas Proupain, le paiement est exigible
immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par
l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient
cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de la société
spécialisée et ne saurait être imputée à Nicolas Proupain.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, l’’inscription devra voir été complété par le
client et
– soit remis en main propre à un représentant habilité de/par Nicolas Proupain
– soit renvoyé par courrier à Nicolas Proupain
– soit renvoyé par courriel à l’adresse contact@theinnerstate.global
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces
informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et obligatoirement accompagné du paiement, d’un acompte non remboursable, de 30 % minimum du
tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord contraire spécifique pour le
service concerné.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable
et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Nicolas Proupain, l’inscription à un service
et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Nicolas Proupain de
l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet
encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services.
Dans le cas contraire, Nicolas Proupain se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis
ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun
remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le
paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Nicolas Proupain
(carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement
entraînera de plein droit :
l’application d’un taux de pénalités de retard de 20 %, exigible automatiquement le jour suivant la date
de règlement prévue
l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un excédent
pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant
forfaitaire)
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun
intérêt ne sera versé par Nicolas Proupain pour les sommes payées par le client, à quelque moment
que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non
remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
ARTICLE 19 : LIVRAISON
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de
la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison
erronée, aucune responsabilité de Nicolas Proupain ne pourra être engagée.
Nicolas Proupain précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons.
Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Nicolas
Proupain et entièrement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune
participation ni implication de Nicolas Proupain toutes les démarches nécessaires.
Nicolas Proupain n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
Les inscriptions aux services délivrés par Nicolas Proupain sont nominatives et non transférables sauf
accord écrit de Nicolas Proupain qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison
du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Nicolas Proupain livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur,
sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Nicolas Proupain livre le
bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du
contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient
différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu
que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira
d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits
d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
En cas de manquement de Nicolas Proupain à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du
service à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, par défaut, au plus tard trente jours après la
conclusion du contrat, le client peut résilier le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes
modalités, Nicolas Proupain d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai
supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Nicolas Proupain de la lettre ou de l’écrit
l’informant de cette résolution, à moins que Nicolas Proupain ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le client pourra résoudre immédiatement le contrat si Nicolas Proupain refuse de livrer le
bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de
fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue
pour le client une condition
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier
ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Nicolas Proupain, prendra
physiquement possession de ces biens.
ARTICLE 20 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT — DROIT DE
RÉTRACTATION — GARANTIE DE SATISFACTION
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de
la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa
volonté de se rétracter et l’envoyer à Nicolas Proupain par lettre recommandée avec accusé de
réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou
restituer les biens à Nicolas Proupain sans délai, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de
son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)
Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant
correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de
rétractation. Le remboursement sera effectué par Nicolas Proupain par le même moyen de paiement
que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre
moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaires à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par Nicolas Proupain.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces
biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui
seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront
automatiquement annulés.
Toute demande d’annulation ou de report à l’initiative du Client doit être notifiée par écrit.
Sauf cas de force majeure, des frais d’annulation seront facturés selon le barème suivant :
Annulation à plus de 30 jours calendaires avant le début : 25% du prix total
Annulation entre 29 et 15 jours calendaires avant le début : 50% du prix total
Annulation moins de 15 jours calendaires avant le début : 100% du prix total
Toute formation ou prestation commencée est due en totalité.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a
commencé.
Par ailleurs, Nicolas Proupain ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque
moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
– absence lors de la délivrance du service
– demande d’annulation au cours de la délivrance du service
– le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après
accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation
– les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du
fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement
– les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par
le client
– les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
– l’achat de billets pour assister à des événements « en direct ». Un billet est nominatif, non
modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne
peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou
de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du
billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur
initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne
sera remboursé ou dédommagé.
Une « garantie de satisfaction » peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le
cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements
proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est
entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de
vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette « garantie satisfaction ». Il est
précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement
correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit,
reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à
de futurs événements.
Nicolas Proupain se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de
participants est insuffisant, jusqu’à 10 jours avant la date prévue. En cas d’annulation, les sommes déjà
versées par le Client lui seront intégralement remboursées. En cas de report, le Client pourra choisir
entre le remboursement ou le report de son inscription. Aucune indemnité complémentaire ne pourra
être réclamée.
ARTICLE 21 : GARANTIES LÉGALES, RETOUR DE PRODUITS
En cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, Nicolas
Proupain s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser les frais
d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même
moyen d’expédition que celui utilisé initialement), si les conditions suivantes auront été bien respectées
:
– avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
– en avoir informé Nicolas Proupain par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une
copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
– avoir renvoyé le produit concerné, dans son état d’origine strict et complet (emballage,
documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum à compter de la date
de réception accompagnée de la copie des documents indiqués au point 2. ci-dessus
Le remboursement sera effectué par Nicolas Proupain par le même moyen de paiement que celui
utilisé par le client pour effectuer son achat.
En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais
supplémentaires à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.
ARTICLE 22 – LICENCE D’UTILISATION STRICTEMENT LIMITÉE
La souscription à une Prestation confère au Client un droit d’usage personnel, non-exclusif, non-
cessible et non-transférable du Contenu. Cette licence est consentie pour la durée du Contrat et pour
les seuls besoins personnels de formation du Client, excluant toute exploitation commerciale ou
collective.
Elle n’entraîne aucun transfert de propriété des droits intellectuels de Nicolas Proupain.
ARTICLE 23 – INTERDICTIONS FORMELLES ET NON-CONCURRENCE
Il est formellement interdit au Client, sans l’autorisation écrite et préalable de Nicolas Proupain, de :
Reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer ou diffuser tout ou partie du Contenu
Communiquer, vendre, louer, ou transmettre le Contenu ou ses codes d’accès à un tiers
Utiliser les marques, méthodes et savoir-faire de Nicolas Proupain pour créer, animer ou
commercialiser une activité concurrente (coaching, formation, thérapie). Le Client s’engage à une
obligation de non-concurrence déloyale.
Réaliser des captations audio ou vidéo des Prestations. Certaines prestations sont susceptibles d’être
enregistrées pour être mises à disposition de l’espace formation et ont pour rôle d’être des replays
disponibles pour les apprenants.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette
page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer
toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur
notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance
des modifications. En continuant d’utiliser ou d’accéder à notre site web ou au Service après la
publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces
modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@theinnerstate.global
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Nicolas Proupain
1 rue Saint Louis
78100 Saint Germain en Laye
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
Chaque client confirme qu’il est en bonne santé mentale et physique et qu’à sa connaissance, il ne
présente aucune contre-indication pouvant engendrer un risque de maladie, de blessure ou de trouble
lors de l’exécution d’un service. Le client se doit de consulter et obtenir une autorisation médicale
préalable si son état de santé le nécessite.
Il est conscient que certains exercices ou activités proposés peuvent comporter des risques selon son
niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision
de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer ces exercices ou activités.
Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, de ses
actions et des résultats.
OBLIGATIONS DU VISITEUR
En visitant le site theinnerstate.global, vous vous engagez à avoir lu, compris et approuvé les conditions
générales d’utilisation et vous vous y obligez.
Le visiteur doit avoir conscience que le contenu de theinnerstate.global est strictement distribué à titre
informatif. La responsabilité de Nicolas Proupain ou des auteurs du contenu ne pourra être engagée, de
quelque manière que ce soit sur la base des informations diffusées sur le Site.
En réservant un atelier, ou un produit, le client s’engage à fournir tous les documents qui lui seront
demandés dans le cadre de la procédure administrative mais également commerciale, dans le respect
de la vie privée. Ainsi, dans un souci d’efficacité nous sommes en droit de vous demander certaines
pièces telle que photos, description… (la liste est non exhaustive)
RESPONSABILITÉ
Le Site, les produits et services, les contenus audios ou vidéos tant dans le processus de vente en ligne
que lors de l’exécution ne sont pas tenus par une obligation de résultat ; aucune responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage, résultat de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes
involontaires.
Chaque client confirme qu’il est en bonne santé mentale et physique et qu’à sa connaissance, il ne
présente aucune contre-indication pouvant engendrer un risque de maladie, de blessure ou de trouble
lors de l’exécution d’un service. Le client se doit de consulter et obtenir une autorisation médicale
préalable si son état de santé le nécessite.
Il est conscient que certains exercices ou activités proposés peuvent comporter des risques selon son
niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision
de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer ces exercices ou activités.
Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, de ses
actions et des résultats.
Il ne cherchera d’aucune manière à rendre Nicolas Proupain, ses représentants légaux, ses partenaires,
ses affiliés, ses fournisseurs, les autres clients, les personnes habilités de/par Nicolas Proupain,
responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Nicolas Proupain ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier
et tout type de contenu délivré par Nicolas Proupain, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts,
stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment
habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Nicolas Proupain, ses
représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par
Nicolas Proupain ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de
dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la responsabilité de Nicolas Proupain de ses représentants légaux, ses
partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Nicolas Proupain, serait le cas
échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants
engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou autres
causes.
Il est de la seule et entière responsabilité de chaque client de se couvrir pour les risques potentiels,
sachant que Nicolas Proupain n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou
préjudices corporels et/ou invalidité.